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Urbanisme à Levallois-Perret : ce qui a changé
Les procédures du PLU de Levallois-Perret, des servitudes et du futur PLU intercommunal, datées d'après les actes officiels ; et ce que nous vérifions ou corrigeons sur ce site.
Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte
Mise en ligne : règles lues dans le PLU modifié le 23 septembre 2025
Toutes les règles locales du site ont été lues le 26 octobre 2026 dans le document en vigueur au Géoportail de l'urbanisme, 92044_PLU_20250923 : règlement écrit, plans, liste et cahier du patrimoine, servitudes et annexes. Les pages du règlement citées sont celles du PDF.[1][2]
Points laissés à vérifier à chaque étude, faute de source concordante : la zone du PPRI sur l'île de la Jatte, l'exposition aux argiles et les taux de la taxe d'aménagement à Levallois.[3][4][5]
Le PLU modifié est publié sur le Géoportail de l'urbanisme
Le document 92044_PLU_20250923 est publié le 3 novembre 2025 avec le statut « en vigueur ». Les versions de 2012 et du 26 juin 2024 sont archivées.[1][6]
Modification n° 2 du PLU
Approuvée par le conseil de territoire de Paris Ouest La Défense. Objet : « permettre une évolution maîtrisée des constructions, pour une meilleure intégration du bâti », poursuivre la protection du patrimoine, « renforcer les espaces de respiration » et actualiser le règlement. Elle ajoute deux bâtiments à valoriser : le bâtiment sur cour du 14 rue Camille-Pelletan et le 48 rue Rivay. L'enquête publique s'était tenue du 3 mars au 4 avril 2025.[7]
Mise à jour des annexes du PLU
La liste des servitudes d'utilité publique est mise à jour. Les annexes intègrent le PPRI de la Seine dans sa version de novembre 2024.[8][3]
Ouverture de la concertation sur le PLU intercommunal
Le registre numérique de la concertation du PLUi de Paris Ouest La Défense est ouvert. Aucun calendrier d'arrêt ni d'approbation n'est publié en texte.[9][10]
Modification n° 3 du PLU
Approuvée avant la modification n° 2. Elle crée deux secteurs de plan de masse sur des sites en partie désaffectés et augmente les ambitions de logement social, notamment rue Aristide-Briand.[7]
Prescription du PLU intercommunal de Paris Ouest La Défense
Le territoire Paris Ouest La Défense lance l'élaboration d'un PLUi qui remplacera, à terme, les PLU de ses 11 communes, dont Levallois-Perret. Jusqu'à son entrée en vigueur, le PLU communal reste applicable.[10][11]
Modification n° 1 du PLU
Première modification de droit commun du PLU de 2012.[7]
Approbation du PLU de Levallois-Perret
Le conseil municipal approuve le PLU. Il applique toujours les règles du code de l'urbanisme en vigueur au 31 décembre 2015 : articles 1 à 14 et anciennes destinations (habitation, bureau, commerce, artisanat…).[7][2]
Permis de démolir sur tout le territoire
Par délibération du 24 septembre 2007, le conseil municipal institue le permis de démolir sur l'ensemble de la commune, à compter du 1er octobre 2007.[12]
Sources consultées (12)
- [1]Géoportail de l'urbanisme, fiche du document « Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LEVALLOIS-PERRET » (statut EN_VIGUEUR, publié le 3 novembre 2025), version 92044_PLU_20250923. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document/8a84fa597ffdd6d12b92ef75769e…. Consulté le 26 octobre 2026.
- [2]PLU de Levallois-Perret, pièce 4.1 : règlement écrit, 289 pages (les pages citées sont celles du fichier PDF), annexé à la délibération du conseil de territoire du 23 septembre 2025 approuvant la modification n° 2. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_92044/8a84fa597ffdd6d12b92ef757…. Consulté le 26 octobre 2026.
- [3]PLU de Levallois-Perret, pièce 6.1.4 : PPRI de la Seine dans les Hauts-de-Seine, note de présentation (p. 2 à 36 du PDF) et règlement (p. 37 à 63 du PDF), DRIEAT, version de novembre 2024. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_92044/8a84fa597ffdd6d12b92ef757…. Consulté le 26 octobre 2026.
- [4]PLU de Levallois-Perret, rapport de présentation, partie 7 : additif (2025), dossier du 23 septembre 2025. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_92044/8a84fa597ffdd6d12b92ef757…. Consulté le 26 octobre 2026.
- [5]API Géorisques : requêtes radon, zonage_sismique, cavites et ssp pour la commune 92044, et rapport de risques à l'adresse (resultats_rapport_risque) en des points de la commune. georisques.gouv.fr/api/v1/zonage_sismique?code_insee=92044. Consulté le 26 octobre 2026.
- [6]Géoportail de l'urbanisme, versions du PLU de Levallois-Perret (partition DU_92044) : 92044_PLU_20120130 et 92044_PLU_20240626 archivées, 92044_PLU_20250923 en vigueur. geoportail-urbanisme.gouv.fr/api/document?partition=DU_92044. Consulté le 26 octobre 2026.
- [7]PLU de Levallois-Perret, pièce « procédures » : historique du PLU et délibérations d'approbation, dossier du 23 septembre 2025. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_92044/8a84fa597ffdd6d12b92ef757…. Consulté le 26 octobre 2026.
- [8]PLU de Levallois-Perret, pièce 6.1.1 : liste et fiches des servitudes d'utilité publique (AC1, PM1, I1, T1, T5…), mise à jour du 10 septembre 2025. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_92044/8a84fa597ffdd6d12b92ef757…. Consulté le 26 octobre 2026.
- [9]Registre numérique de la concertation du PLUi de Paris Ouest La Défense, ouvert le 1er juillet 2025. registre-numerique.fr/plui-pold. Consulté le 26 octobre 2026.
- [10]Paris Ouest La Défense, « Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) », page modifiée le 1er octobre 2026. parisouestladefense.fr/les-missions-et-services/amenagement/plui/. Consulté le 26 octobre 2026.
- [11]Ville de Levallois-Perret, « PLU », page modifiée le 22 octobre 2026. ville-levallois.fr/services/urbanisme/plu/. Consulté le 26 octobre 2026.
- [12]PLU de Levallois-Perret, annexe : délibération n° 220 du conseil municipal du 24 septembre 2007 instaurant le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal, en vigueur depuis le 1er octobre 2007. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_92044/8a84fa597ffdd6d12b92ef757…. Consulté le 26 octobre 2026.
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