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Travaux en copropriété à Levallois-Perret

À Levallois-Perret, presque tous les logements sont des appartements. Pour des travaux qui se voient de l'extérieur, deux autorisations s'enchaînent : celle des copropriétaires, puis celle de la mairie.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

Travaux en copropriétéUn immeuble dont la terrasse du dernier étage reçoit une véranda.
La réponse courte

Des travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble demandent d'abord l'accord de l'assemblée générale, puis l'autorisation d'urbanisme.[1] L'assemblée vote à la majorité absolue de l'article 25 pour des travaux d'un copropriétaire qui touchent l'aspect extérieur ou les parties communes ; à la double majorité de l'article 26 pour s'approprier des parties communes.[2] À Levallois, le PLU pousse aux décisions collectives : une fermeture isolée de balcon sur rue y est interdite, et un toit-terrasse refait doit être végétalisé.[3]

97,9 %Des logements de Levallois sont des appartements (2023)
Art. 25Majorité absolue pour des travaux sur l'aspect extérieur
Art. 26Double majorité pour s'approprier une partie commune
100 kWAu-delà, une chaufferie remplacée doit se raccorder au réseau de chaleur

L'ordre des démarches

Un projet qui se voit de l'extérieur, dans un immeuble
  1. Esquisse et descriptifavant l'ordre du jour

    Le projet doit être assez précis pour que les copropriétaires votent en connaissance de cause.

  2. Inscription à l'ordre du joursyndic

    La demande d'autorisation est adressée au syndic pour la prochaine assemblée.

  3. Vote de l'assemblée généraleart. 25 ou 26

    Majorité selon la nature des travaux.

  4. Dossier d'urbanismedéclaration ou permis

    Le demandeur atteste être habilité à déposer ; la mairie ne demande pas de justificatif.

  5. Décision de la mairie1 à 4 mois

    Selon le dossier et la situation de l'immeuble.

D'après les fiches officielles sur les travaux en copropriété et le dépôt des demandes.[2][1]

Les majorités de l'assemblée générale

  • Parties privatives. « Chaque copropriétaire use et dispose librement des parties privatives comprises dans son lot », dans le respect de la destination de l'immeuble et des droits des autres.[2]
  • Aspect extérieur ou parties communes. Les travaux d'un copropriétaire qui les affectent demandent une autorisation de l'assemblée générale, « votée à la majorité absolue ».[2]
  • Appropriation de parties communes. Annexer un palier, un comble ou une partie de toiture demande la double majorité de l'article 26.[2]
  • Destination de l'immeuble. Une atteinte à la destination de l'immeuble ou aux droits des autres copropriétaires demande l'unanimité.[2]
Sans autorisation

Des travaux faits sans l'accord de l'assemblée sont irréguliers : le syndic peut exiger la remise en état et le syndicat l'arrêt des travaux qui touchent l'aspect extérieur.[2]

Les règles de Levallois qui pèsent sur une copropriété

En 2023, 97,9 % des logements de Levallois sont des appartements, et 37,8 % des résidences principales sont occupées par leur propriétaire.[4] Plusieurs règles du PLU se décident à l'échelle de l'immeuble :

  • Balcons et loggias : en zone UA et UB, la fermeture isolée d'un balcon visible de la rue est interdite ; une recomposition de toute la façade est admise (p. 75, 123 du règlement).[3] Lire le guide.
  • Toit-terrasse : en zone UA, la végétalisation d'un toit-terrasse inaccessible est due en cas de réhabilitation lourde ou de réfection de la toiture, avec une épaisseur adaptée à l'existant (p. 78).[3]
  • Ravalement : matériaux d'origine et modénature respectés ; ciment gris et peinture de la pierre de taille interdits (p. 75). Sur un immeuble protégé par le PLU, il demande une déclaration préalable même à l'identique.[3][5]
  • Volets roulants : coffre dans l'épaisseur du tableau, lambrequin sur rue (p. 79).[3]
  • Surélévation : hauteur plafond du plan 5.2, gabarit sur rue, hauteur modulée sur les voisins.[3][6] Lire le guide.
  • Unité foncière : les seuils de 500 m² et de 2 000 m² du règlement, pour les espaces libres et la hauteur, s'apprécient sur le terrain de toute la copropriété (lexique, p. 289).[3]

Changer la chaufferie : le réseau de chaleur

Par une délibération du 23 juin 2025, annexée au PLU, la ville a classé son réseau de chaleur. Le raccordement est obligatoire sur toute la commune, « à l'exception de l'Île de la Jatte », pour les bâtiments neufs et pour « les bâtiments existants dans lesquels sont remplacées les installations de chauffage » d'une puissance supérieure à 100 kW.[7]

Une copropriété qui remplace une chaufferie collective de cette puissance doit donc étudier le raccordement avant de choisir une chaudière ou une pompe à chaleur.[7]

Les projets courants

  • Fenêtres et volets d'un autre modèle : assemblée générale, puis déclaration préalable.[2][8]
  • Véranda sur une terrasse : assemblée générale, puis déclaration ou permis selon la surface.[9]
  • Pompe à chaleur ou climatisation en façade : autorisation de l'assemblée générale, puis déclaration préalable si l'unité modifie l'aspect extérieur ; une pompe à chaleur invisible de la rue et des voisins en est dispensée depuis mars 2026, sauf dans les abords d'un monument historique ou sur un immeuble protégé par le PLU.[10][11]
  • Isolation par l'extérieur de l'immeuble : décision de l'assemblée, puis déclaration préalable ; en zone UA, 30 cm sont admis au-delà des distances et du gabarit (p. 46, 73).[12][3]
  • Surélévation ou combles communs : ils portent sur des parties communes, que l'assemblée générale doit autoriser avant tout dépôt ; viennent ensuite le permis ou la déclaration.[1][13]

Dans les abords d'un monument historique, s'y ajoute l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.[14]

Questions fréquentes

La mairie vérifie-t-elle l'accord de la copropriété ?

Non : le demandeur atteste être habilité à déposer, et « l'administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l'exactitude de cette déclaration ».[1] Le risque se reporte sur la copropriété, qui peut exiger la remise en état.[2]

Un locataire peut-il déposer une déclaration préalable ?

Oui, avec l'accord écrit du bailleur.[1]

Quelle majorité pour changer ses fenêtres en copropriété ?

S'il s'agit de travaux d'un copropriétaire qui affectent l'aspect extérieur, la majorité absolue de l'article 25.[2] Le règlement de copropriété peut aussi fixer un modèle de menuiseries.

Voir aussi

Sources consultées (14)

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