Abords des monuments historiques et Architecte des Bâtiments de France à Levallois-Perret

1. 1Maison visible depuis le monument, à moins de 500 m : dans les abords.
2. 2Maison à moins de 500 m mais cachée par un immeuble : hors abords, si elle n'est pas non plus vue en même temps que le monument.
3. 3Maison vue en même temps que le monument depuis la rue : dans les abords (covisibilité).
4. 4Maison au-delà de 500 m : hors abords.
5. 5Le monument historique, classé ou inscrit.

La distance se vérifie sur une carte ; la covisibilité s'apprécie sur place, et c'est l'Architecte des Bâtiments de France qui en juge.^[7] Nous n'avons trouvé aucun périmètre délimité des abords pour Levallois dans la liste des servitudes du PLU : la règle des 500 m s'applique.^[2]

Liste des servitudes AC1 du PLU (p. 7-8 du PDF) et notices de la base Mérimée.^{[2][10][11][12]}

Le rapport du PLU de 2025 le confirme : « Les monuments historiques sont au nombre de trois sur la commune de Levallois-Perret ». Il n'y a ni site classé ou inscrit, ni site patrimonial remarquable sur la commune.^[13]

La liste des servitudes du PLU cite huit monuments de communes voisines dont le périmètre de protection touche Levallois (p. 8 du PDF).^[2]

Les abords de l'église Sainte-Odile couvrent une part du sud-est de Levallois, du côté de la porte de Champerret ; d'après notre calcul sur la couche officielle, environ 22 hectares de la commune.^[8]

• Plus de travaux soumis à autorisation : ravalement à l'identique, clôture, abri de jardin dès le premier m², terrasse de plain-pied.^{[14][15][16][17]}
• Un dossier plus complet : photographies, document d'insertion et notice des matériaux et des modalités d'exécution.^[18][19]
• Des délais majorés d'un mois : 2 mois pour une déclaration préalable, 3 mois pour le permis d'une maison individuelle ou un permis de démolir, en principe 4 mois pour les autres permis.^[5][6][20]
• Un accord qui lie le maire : en abords, l'Architecte des Bâtiments de France donne un accord, éventuellement assorti de prescriptions, ou un refus.^[4][7]

Si le refus repose sur un avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France, un recours administratif préalable est obligatoire avant tout recours devant le juge.^[5][6]

• Recours du demandeur. Il saisit le préfet par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 2 mois qui suivent la notification ; il peut demander l'intervention d'un médiateur. Sans réponse dans les 2 mois, le préfet est réputé avoir confirmé la décision.^[21]
• Recours du maire. En désaccord avec l'avis, le maire peut saisir le préfet dans les 7 jours qui suivent sa réception.^[22]

Levallois-Perret relève du secteur « Nord du département » de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine, installée au Domaine national de Saint-Cloud. Le service instruit environ 6 000 demandes d'autorisation de travaux par an.^[25] Pour situer un projet par rapport aux monuments, l'Atlas des patrimoines du ministère de la Culture montre les protections.^[26] Des travaux en abords qui ne relèvent d'aucune autorisation d'urbanisme passent par une demande d'autorisation spéciale de travaux.^[27]

Nous préparons les dossiers en abords pour qu'ils répondent d'emblée aux questions de l'Architecte des Bâtiments de France : matériaux, teintes, détails des menuiseries, insertion dans la rue.