Construire en zone inondable à Levallois-Perret : le PPRI de la Seine
Le bord de Seine de Levallois, le Front de Seine et l'île de la Jatte sont couverts par le PPRI. Ses règles s'ajoutent à celles du PLU et décident souvent de ce qui est possible au rez-de-chaussée.
Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte
Levallois-Perret fait partie des 18 communes couvertes par le PPRI de la Seine dans les Hauts-de-Seine, approuvé le 9 janvier 2004 et modifié en 2017, en 2022 et en novembre 2024.[1] D'après notre calcul sur l'enveloppe officielle, son périmètre couvre environ 12 % de la commune, surtout le Front de Seine et l'île de la Jatte.[2] En zone B, « la cote de tout plancher nouvellement créé, à quelque usage que ce soit, doit être située au-dessus de la cote de casier », le niveau de la crue de référence.[1]
Où s'applique le PPRI à Levallois
Touchez un secteur, un périmètre ou un monument pour l'identifier.
D'après notre calcul sur l'enveloppe officielle du Géoportail, le PPRI couvre environ 29,7 ha de Levallois : 22,1 ha de la zone UB du Front de Seine, soit 38 % de la zone ; 4,6 ha de l'île de la Jatte, soit près de la moitié de la zone UPE ; et 3 ha de la zone UA.[2][3]
La note de présentation du PPRI rappelle qu'une première modification, approuvée par arrêté préfectoral du 7 juillet 2017, était « liée à une erreur dans le zonage réglementaire sur la commune de Levallois-Perret » (p. 8 du PDF).[1]
Quelle zone du PPRI ?
Le PPRI découpe le territoire en quatre zones : A, rouge, pour les forts aléas et le stockage de la crue ; B, bleue, pour les centres urbains ; C, orange, pour les zones urbaines denses, où il faut limiter la densification ; D, violette, pour les zones de mutation, qui ne concerne pas Levallois (p. 40).[1]
La note de présentation du PPRI classe en centre urbain, la zone B, les zones inondables de Levallois-Perret (p. 18).[1] L'additif au rapport de présentation du PLU, en 2025, écrit que « les berges de la Seine sont situées en zone A », que le zonage « s'étend également sur l'ile de la Jatte (zone C) et sur les bâtiments au nord du centre ancien (zone B) » (p. 49).[4] Les pièces du PLU publiées en ligne ne contiennent pas la carte du zonage ni les cotes de casier. Pour un projet sur l'île de la Jatte, nous lisons la zone sur la carte réglementaire du PPRI avant tout dessin.
La cote de casier
Pour la Seine, « la crue choisie est la crue de 1910 ». La cote de casier est « la cote atteinte par la crue de fréquence centennale calculée par la méthode dite des casiers » à partir des plus hautes eaux connues (p. 42 du PDF). C'est l'altitude que l'eau atteindrait sur votre terrain lors de la crue de référence ; les cotes des plans du dossier sont rattachées au nivellement général de la France (p. 47).[1]
Pendant la crue de juin 2016, un repère posé sur l'île de la Jatte, boulevard de Levallois, a relevé une eau à 28,17 m d'altitude.[5] Les arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation de Levallois comprennent ceux de la crue de mai-juin 2016 et de janvier-février 2018.[6]
Les règles par zone
| Zone | Extension | Changement de destination | Sous-sol |
|---|---|---|---|
| A, rouge | Au-dessus de la cote de casier seulement : 20 m² pour une construction de 30 à 100 m², 20 % au-delà ; rien sous la cote | Pas d'habitation, sauf amélioration de l'hygiène ou du confort d'un logement existant | Interdit, sauf stationnement ; remblais interdits |
| B, bleue | Comme une construction neuve, plancher au-dessus de la cote ; sous la cote, 30 % de la surface existante, 20 m² pour 30 à 66 m² | Pas d'habitation sous la cote, sauf duplex et amélioration du confort d'un logement existant | Stationnement seulement ; caves et locaux techniques en cuvelage étanche, avec compensation |
| C, orange | Comme une construction neuve ; sous la cote, 20 % de la surface existante, 20 m² pour 30 à 100 m² | Pas d'habitation sous la cote ; pas d'augmentation sensible de la population | Stationnement seulement ; caves et locaux techniques en cuvelage étanche, avec compensation |
Règlement du PPRI, version de novembre 2024, p. 47 à 54 du PDF de la pièce 6.1.4 du PLU, lu le 26 octobre 2026.[1]
[1]« Toute extension de bâtiment doit respecter les règles applicables aux constructions nouvelles. Cependant, des extensions de surfaces de planchers existants sous la cote de casier peuvent être autorisées au-dessous de cette cote, dans la limite de 30 % de la surface de plancher totale existante à la date d'approbation du PPRI. »
Dans toutes les zones, les parties sensibles à l'eau des installations, appareillages électriques, chaudières, machineries d'ascenseur, se placent au-dessus de la cote de casier, et le raccordement à l'assainissement est muni de clapets anti-retour ; ces règles visent aussi les extensions et les restructurations lourdes (p. 58-59).[1]
Sur l'île de la Jatte et le Front de Seine
- Île de la Jatte (UPE). Le règlement du PLU subordonne l'occupation du sol aux dispositions du PPRI (p. 268). Les hauteurs y sont fixées en cotes NGF par le plan 5.12 ; les vérandas ne sont admises qu'en couverture de terrasse, aux endroits du plan (p. 273, 277) ; la fermeture des balcons et des loggias est interdite, sauf au 8-18 allée Claude-Monet (p. 275).[7]
- Front de Seine (UB). Les hauteurs sont des cotes NGF du plan UB 5.3.C et la surface de plancher est plafonnée îlot par îlot (p. 101, 118). Un local de rez-de-chaussée sous la cote de casier ne peut pas devenir un logement, sauf duplex en zone B.[7][1]
- Clôtures. Dans la marge de recul de la zone A, elles sont ajourées à large maille sur au moins les deux tiers de leur hauteur sous la cote de casier (p. 49).[1]
Transformer un local d'activité du bord de Seine en logement est le cas le plus sensible : sous la cote de casier, le PPRI interdit d'y créer un logement, sauf duplex en zone B ; en zone A, c'est interdit quelle que soit la hauteur du plancher. Nous vérifions la zone et la cote avant tout devis.[1]
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Le dossier, le contrôle, les autres risques
Le PPRI s'impose aux autorisations : son non-respect « est puni des peines prévues à l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme », et l'assureur peut ne plus être tenu de garantir les dommages d'une catastrophe naturelle (p. 41).[1] Après les travaux, la mairie dispose de 5 mois, au lieu de 3, pour contester la conformité d'un projet situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques.[8]
Remontée de nappe. Le rapport du PLU situe la nappe « à la cote de 20 mètres NGF environ », soit « aux environs de 12 à 15,5 mètres de profondeur », en précisant que ce niveau peut remonter (p. 39).[4]
Argiles. Les sources se contredisent : l'additif du PLU dit la commune non concernée (p. 50), Géorisques indique une exposition modérée à l'échelle de la commune et « non connue » aux adresses que nous avons testées.[4][9] Le pré-diagnostic donne la réponse de Géorisques pour votre adresse.
Radon et séisme. Potentiel radon de classe 1 ; zone de sismicité 1, très faible.[9]
Questions fréquentes
Comment savoir si mon adresse est en zone inondable à Levallois ?
L'île de la Jatte est-elle en zone B ou en zone C ?
Peut-on agrandir un logement en zone inondable ?
En zone B, oui, en respectant les règles des constructions neuves, donc avec un plancher au-dessus de la cote de casier ; sous la cote, une extension de 30 % de la surface existante au plus. En zone A, seulement au-dessus de la cote, dans la limite de 20 m² ou de 20 % (p. 48 et 51 du PDF).[1]
Voir aussi
Changement de destination
Boutique, garage ou atelier transformé en logement, cabinet en étage : déclaration ou permis, PLU, usage.
Fermer un balcon, une loggia
Interdite côté rue si elle est isolée, admise dans une recomposition de façade : les règles de Levallois.
Véranda
Sur une terrasse ou une cour : autorisation, hauteur, copropriété, île de la Jatte.
Après l'autorisation
Affichage, recours des voisins, ouverture de chantier, achèvement, validité.
Sources consultées (9)
- [1]PLU de Levallois-Perret, pièce 6.1.4 : PPRI de la Seine dans les Hauts-de-Seine, note de présentation (p. 2 à 36 du PDF) et règlement (p. 37 à 63 du PDF), DRIEAT, version de novembre 2024. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_92044/8a84fa597ffdd6d12b92ef757…. Consulté le 26 octobre 2026.
- [2]API Carto de l'IGN, module GPU : enveloppe des zonages réglementaires du PPRI de la Seine dans les Hauts-de-Seine (servitude PM1, partition 130029325_SUP_92_PM1) ; emprise sur Levallois-Perret calculée par nos soins. apicarto.ign.fr/api/gpu/assiette-sup-s?partition=130029325_SUP_92_PM1. Consulté le 26 octobre 2026.
- [3]API Carto de l'IGN, module GPU : zonage du PLU de Levallois-Perret (zone-urba, partition DU_92044) ; surfaces calculées par nos soins en Lambert 93. apicarto.ign.fr/api/gpu/zone-urba?partition=DU_92044. Consulté le 26 octobre 2026.
- [4]PLU de Levallois-Perret, rapport de présentation, partie 7 : additif (2025), dossier du 23 septembre 2025. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_92044/8a84fa597ffdd6d12b92ef757…. Consulté le 26 octobre 2026.
- [5]Plateforme des repères de crues, repère « Île de la Grande Jatte, boulevard de Levallois », crue du 4 juin 2016, fiche mise à jour le 4 mai 2021. reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/export/771239/site. Consulté le 26 octobre 2026.
- [6]API Géorisques : arrêtés de catastrophe naturelle de la commune 92044 (gaspar/catnat). georisques.gouv.fr/api/v1/gaspar/catnat?code_insee=92044. Consulté le 26 octobre 2026.
- [7]PLU de Levallois-Perret, pièce 4.1 : règlement écrit, 289 pages (les pages citées sont celles du fichier PDF), annexé à la délibération du conseil de territoire du 23 septembre 2025 approuvant la modification n° 2. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_92044/8a84fa597ffdd6d12b92ef757…. Consulté le 26 octobre 2026.
- [8]service-public.fr, fiche F1997 « Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) », vérifiée le 7 juillet 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1997. Consulté le 23 octobre 2026.
- [9]API Géorisques : requêtes radon, zonage_sismique, cavites et ssp pour la commune 92044, et rapport de risques à l'adresse (resultats_rapport_risque) en des points de la commune. georisques.gouv.fr/api/v1/zonage_sismique?code_insee=92044. Consulté le 26 octobre 2026.
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